Baisse de l’avortement en France : ce que les chiffres ne disent pas

01 Octobre, 2021 Provenance: fsspx.news

Les chiffres de l’avortement en France viennent de tomber : le recours à l’IVG est en baisse de 4% dans notre pays. Des données qu’il convient de nuancer, étant donnée l’augmentation des avortements médicamenteux en ville. Les lobbies progressistes en profitent pour demander une nouvelle extension du délai permettant d’accéder à l’IVG.

Telle une religion, l’idéologie mondialiste possède sa liturgie et ses fêtes propres : le 28 septembre 2021 est ainsi dédié à la « Journée mondiale du droit à l’avortement ». C’est ce jour qu’a choisi la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) pour publier les statistiques annuelles de l’avortement dans l’Hexagone.

222 000 interruptions volontaires de grossesse (IVG) pour l’année 2020 : soit une baisse de 4% par rapport à l’année précédente, après plusieurs années de hausse du nombre d’avortements dans le pays.

Le rapport du Drees – organisme qui dépend des ministères de la Santé, du Travail et de l’Economie – révèle également que les demandes d’IVG dites « tardives », qui interviennent dans les deux dernières semaines du délai légal, aujourd’hui fixé à douze semaine de grossesse, n’ont pas augmenté sur la même période, marquée par le confinement en France.

« La hausse des IVG tardives avait été avancée pour déréguler l’IVG » – c’est-à-dire pour augmenter les délais – rappelle Caroline Roux directrice générale adjoint du mouvement pro-vie Alliance Vita. Mais « les avortements n’ont pas eu lieu plus tard que d’habitude », poursuit-elle.

C’est pourtant le chiffon rouge d’une hausse annoncée des avortements tardifs qu’agitent depuis plusieurs mois les organisations de planning familial et les élus, pour demander une extension du délai légal à quatorze semaines.

Or les chiffres leur donnent tort, révélant une fois de plus l’idéologie qui anime l’action des lobbies pro-avortement, et que rien ne semble devoir arrêter : « aujourd’hui, les délais sont trop courts et trois à cinq mille femmes partent chaque année à l’étranger pour avorter », clame Albane Gaillot, députée ex-LREM qui porte depuis plusieurs mois le projet de loi visant à élargir ce délai.

« D’autres pays, comme l’Espagne, sont à 14 semaines. En Suède c’est 18 semaines », précise-t-elle.

Mais le rapport du Drees manifeste que le nombre assez bas d’avortements en mai, juin et début juillet 2020 n’est pas lié à des « difficultés d’accès », mais aux « mesures prises pour limiter la diffusion de la Covid ». Autrement dit, la « distanciation sociale » a joué un rôle dans l’intimité des Français, et entrainer une baisse des conceptions.

En tout cas, les promoteurs de l’avortement ne désarment pas : le projet d’Albane Gaillot, s’il a reçu l’aval du Comité consultatif d’éthique, divise la majorité présidentielle. Emmanuel Macron, pour des raisons électoralistes, y est opposé, tandis que Christophe Castaner, patron des députés LREM, y est favorable.

Il ne faut de toutes façons pas se faire d’illusion : dans de nombreux pays, ces délais s’allongent régulièrement sous la poussée de forces très difficiles à arrêter. Il reste toutefois réjouissant que l’une des oppositions les plus fortes soit le corps médical, qui répugne encore, tant pour des raisons cliniques que pour des raisons de conscience, à l’avortement, surtout l’avortement tardif.

Etats-Unis : des individus transgenres infiltrés dans les séminaires

29 Septembre, 2021 Provenance: fsspx.news

Un responsable de la Conférence épiscopale américaine a écrit à tous les prélats du pays, expliquant qu’un nombre non spécifié d’hommes transgenres ont été « admis à l’insu de tous » dans les séminaires diocésains et les maisons de formation des ordres religieux.

L’archevêque de Milwaukee, Mgr Jérôme Listecki, qui préside le Comité épiscopal des affaires canoniques et de la gouvernance de l’Eglise, a déclaré aux évêques des Etats-Unis, dans un texte daté du 22 septembre, qu’ils envisageaient « diverses options » pour s’assurer que seuls les individus masculins par naissance soient ordonnés prêtres.

Parmi les recommandations figurent les tests ADN et un certificat établi par un expert médical choisi par l’évêque.

Alors que les principaux séminaires protestants et chrétiens non confessionnels accueillent de plus en plus d’étudiants transgenres, l’Eglise catholique a adopté une position solide sur cette question.

Des tentatives d’infiltrations frauduleuses

Dans son récent mémoire, Mgr Listecki affirme que son comité a été mis au courant de « cas où il a été découvert qu’une femme vivant sous une identité transgenre » avait été admise dans un séminaire ou une maison de formation d’un institut religieux.

Dans un cas, a écrit Mgr Listecki, les « dossiers sacramentels d’une personne avaient été obtenus frauduleusement pour refléter sa nouvelle identité ».

Dans tous les cas, rien dans les rapports médicaux ou psychologiques de ces personnes, ne signalait des traitements antérieurs ou des opérations chirurgicales spécifiques.

L’archevêque a souligné qu’« heureusement », chaque cas de séminariste ou de religieux en formation d’origine transgenre avait été découvert avant qu’il ne reçoive le sacrement de l’ordre.

Le mémoire cite le Code de droit canonique de 1983, qui exige de l’évêque diocésain de n’admettre au grand séminaire et d’ordonner « uniquement des hommes qui possèdent les qualités physiques et psychologiques requises ».

« En outre, ajoute-t-il, un évêque diocésain peut exiger divers moyens pour établir la certitude morale à cet égard », précisant que le comité l’a encouragé à écrire aux évêques au sujet de ces occurrences afin qu’ils « exercent une vigilance particulière » alors qu’une nouvelle année de formation au séminaire commence.

Une situation à laquelle il fallait s’attendre

Devant la « gender-mania » qui s’est emparée des esprits, facilitée par des lois toujours plus permissives et à des âges toujours plus jeunes, il fallait malheureusement s’attendre à cette sorte de situation.

Les individus transgenres masculins – donc nés de sexe féminin – sont une trop belle aubaine pour ceux et celles qui réclament le sacerdoce pour les femmes dans l’Eglise.

Mais contrairement à ce que craint Mgr Listecki, le fait d’ordonner un tel individu ne fera pas de lui – ou plutôt d’elle – un prêtre. Le sacerdoce ne pouvant être conféré, selon la loi divine, qu’aux seuls individus humains de sexe masculin. Un changement de carte d’identité ou d’apparence extérieure ne peut rien y faire.

Mais, en revanche, au point de vue psychologique et médiatique, ce serait certainement une piteuse et ennuyeuse affaire. Il faut d’ailleurs craindre que, aux Etats-Unis ou ailleurs, l’un ou l’autre évêque n’ordonne un transgenre, comme il y a eu déjà des tentatives d’ordinations de femmes.

Pénuries. L’AFP en parle enfin ! « Chine : les coupures de courant étranglent l’atelier du monde »

par Charles Sannat | 1 Oct 2021 | Chronique de l’effondrement, Grille article | 0 commentaires

C’est une dépêche de l’AFP qui aborde enfin véritablement le sujet des pénuries en Chine en cessant d’évoquer le mythe du « covid » qui perturbe les productions et les usines chinoises parce que les Chinois seraient malades !

« Chine : les coupures de courant étranglent l’atelier du monde »

Rien que le titre de cette dépêche en lui-même révèle toute l’ampleur du problème.

Oui, les pénuries de courant qui sont liées à des coupures volontaires de l’énergie en Chien (enfin officiellement) étranglent l’usine du monde!

« Usines au ralenti, ouvriers qui « ne peuvent plus assurer une production normale », machines à l’arrêt: dans les usines du sud de la Chine, les coupures de courant menacent la croissance et affectent les chaînes d’approvisionnement. Les suspensions d’approvisionnement en électricité ont déjà frappé ces derniers mois quelque 20 provinces à des degrés divers.

Les raisons ? Elles sont multiples mais principalement liées à la forte dépendance du géant asiatique au charbon, lequel assure 60% de sa production électrique.

Le prix de ce charbon atteint aujourd’hui des niveaux record. Les autorités effectuent également des rationnements préventifs afin d’atteindre les objectifs environnementaux en matière de limitation des émissions polluantes ».

A ce stade, il est très difficile de dire si ce sont des objectifs environnementaux de Pékin qui sont la cause réelle de ces coupures d’électricité massives, ou si le problème est plus structurel à savoir qu’il y aurait un problème de disponibilité des matières premières.

« Principale victime jusqu’à présent: l’industrie. Dans la province du Guangdong (sud), parfois surnommée « l’atelier du monde » en raison de ses milliers d’usines de produits électroniques ou de textile, les coupures sont durement ressenties ».

Achetez vos chaussettes et vos caleçons tant que vous en trouvez encore, car nous allons avoir quelques menues restrictions sur le textile… va falloir apprendre la couture et c’est le moment de ressortir les machines à coudre. Il faudra que je vous montre la mienne un jour. Je vous parle de ma machine à coudre bien évidemment !

« Des machines sont mises à l’arrêt et des ouvriers doivent réduire leur heures de travail ou travailler uniquement la nuit — lorsque les restrictions sont plus souples.

« On demande à nos sous-traitants d’avoir recours au travail de nuit ou de faire tourner leurs groupes électrogènes pour assurer la production », déclare à l’AFP Sherman Chan, directeur général adjoint d’Express Luck, un fabricant de téléviseurs basé à Shenzhen.

Ces frais en hausse mettent à rude épreuve les chaînes d’approvisionnement, déjà sous pression avec des carnets de commande qui débordent en raison de la reprise économique en Occident.

Résultat : du géant des snacks Toly Bread, jusqu’aux fournisseurs du constructeur automobile Tesla, nombre d’entreprises ont déjà annoncé des retards de production.

A Dongguan, tentaculaire ville-usine où travaillent des millions d’ouvriers, beaucoup d’employés ont dû revoir leur emploi du temps.

« Hier, on a dû travailler la nuit. Et c’est pareil aujourd’hui », déplore M. Cui, manutentionnaire dans une usine de chaussures contrainte de limiter sa production. « Bien sûr qu’on n’est pas contents. Mais on s’adapte aux horaires », explique-t-il, tout en refusant de révéler son nom complet. »

Alors le début de la retraite à 65 ou à 60 ans, ou 67, risque de passer rapidement à l’as lorsque vous n’aurez plus de chaussettes à vous mettre aux pieds !

40% de production en moins !

Et là stupeur et tremblement l’AFP nous«  lâche enfin LE chiffre qui compte !

« Dans une usine de tuyaux, Mme Xu, une employée, estime que les pannes de courant ont fait chuter la production d’environ 40 % en septembre, notamment car les machines ont besoin de plusieurs heures après l’allumage avant d’être opérationnelles.

« On ne peut plus assurer une production normale », déclare-t-elle à l’AFP. Les autorités tentent de désamorcer le mécontentement populaire. »

-40 % de production, voilà de quoi largement expliquer les pénuries tournantes que nous subissons.

Ce n’est pas la pénurie de tout.

C’est la disette tournante !

Retenez cette expression. »

La disette tournante.

Vous n’aurez plus de chaussettes pendant 3 mois, puis cela reviendra et il vous manquera autre chose pendant quelques mois puis cela reviendra.

La question qui se pose est donc celle du retour à la normale.

La réponse, dans les dossiers Stratégies consacrés aux pénuries, ou à l’austéflation ci-dessous !

Charles SANNAT

« L’Austéflation, ce que les Français découvrent avec la hausse des prix et les pénuries !! » L’édito de Charles SANNAT

par Charles Sannat | 1 Oct 2021 | A la une, Chronique de l’effondrement |

Mes chères impertinentes, chers impertinents,

Nous vivons un nouvel instant économique.

De l’inflation qui s’accompagne d’austérité.

Cette austérité sera fiscale quand il faudra payer et financer le quoi qu’il en coûte.

Cette austérité sera décroissante lorsqu’il faudra s’adapter et supporter les pénuries qui seront de plus en plus nombreuses.

Cette austérité sera également inflationniste en raison des pénuries de toutes sortes qui entraînent des hausses de prix considérables à commencer par le prix de l’énergie.

Prix de l’énergie : +12 % pour l’électricité en 2022 et + 15 % en novembre pour le gaz, annonce Barbara Pompili

« Le Premier ministre Jean Castex doit annoncer des « mesures du gouvernement pour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie » jeudi soir au 20H de TF1.

La flambée des prix de l’énergie se poursuit. Les tarifs réglementés de l’électricité devraient connaître une nouvelle hausse « aux alentours de 12 % » en début d’année prochaine, a indiqué jeudi 30 septembre sur CNews la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.

Par ailleurs, alors que les tarifs réglementés du gaz appliqué par Engie à près de 3 millions de foyers français vont augmenter de 12,6 % TTC au 1er octobre, la ministre a confirmé jeudi matin une nouvelle hausse en novembre de l’ordre de 15 %.

« Nous travaillons à ce que nos concitoyens ne soient pas trop impactés », a assuré Barbara Pompili, alors que le Premier ministre doit dévoiler en soirée des mesures d’aides aux consommateurs pour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie ».

En Juin 2022 les Français découvriront l’austéflation !

Vous l’avez sans doute deviné, j’ai inventé ce mot pour les besoins de la cause et pour définir la période que nous allons traverser.

Pour l’instant vous ne voyez que l’inflation pointer sérieusement plus que le bout de son nez en cette rentrée avec un niveau à deux chiffres c’est à dire au moins égale ou supérieure à 10 %.

Ce que vous ne voyez pas encore c’est le volet austérité.

C’est normal.

Il y a des élections présidentielles dans quelques mois et il ne faut effaroucher ni faire fuir les mougeons français, vous savez, ce mélange hybride de mouton et de pigeon.

Nous allons donc avoir droit aux promesses qui n’engagent que ceux qui croient ou presque pendant ces prochains mois de même que quelques petits cadeaux électoralistes.

Une fois le vainqueur désigné, il y aura le dur retour à la réalité, et ce sera l’austérité.

Les Français découvriront donc, l’austérité après les élections.

L’inflation actuelle n’est que le hors d’œuvre assez indigeste je vous l’accorde et le début des « réjouissances ».

Ce ne sera pas très agréable, mais comme disait mon pépé y compris pendant l’été 40 face aux Allemands, un homme averti en vaut deux mais un soldat préparé en vaut 4. A cette époque mon pépé était un petit sous-lieutenant. Son commandant très courageusement avait décidé de prendre la poudre d’escampette. Les capitaines du régiments étaient morts aux combats et les lieutenants itou. Bref, il s’est retrouvé par la force des choses à la tête des restes d’un régiment ou il n’y avait que des gueux et des sans-dents de l’époque. Mais le grand-père était prêt, alors ils ont réussi à faire suer les Allemands un bon bout de temps ce qui valut au pépé la croix de guerre avec palme.

Ce qui fait aussi la différence dans l’action, c’est la compréhension de la situation. 

Cela fait plus d’un an et pour tout dire presque depuis le début de la pandémie que je vous chronique cette histoire d’inflation.

Il y a deux phénomènes que vous allez, que nous allons tous affronter et auxquels vous devez vous adapter.

L’inflation qui est déjà là. Comme prévu.

L’austérité qui arrive et qui sera là dès le second semestre de l’année prochaine.

Ces deux tendances lourdes des prochains 24 mois constituent ce que j’appelle l’austéflation et vont considérablement vous appauvrir.

Il y a des choses à faire. Des dépenses à faire, des placements à envisager, des arbitrages à réaliser, des décisions à prendre pour négocier au mieux cette nouvelle étape d’une crise qui durera encore longtemps.

Je vous dis tout dans le dossier spécial du mois de septembre qui est en ligne dans vos espaces lecteurs ici intitulé « Juin 2022 les Français face à l’austéflation ». Pour ceux qui veulent en savoir plus, tous les renseignements concernant l’abonnement à la lettre STRATEGIES et aux dossiers spéciaux, sont ici!

C’est un sujet dont nous reparlerons car il va être évolutif, comme les pénuries, comme les hausses des prix, comme les manques et la grande disette de tout qui commence.

Ce que nous vivons, c’est la fin d’un monde. Celui de la croissance infinie basée sur la consommation de masse, liée à la production de masse grâce à une masse d’énergie abondante et pas chère.

Bienvenue dans le monde d’après, et cela ne va pas vous plaire.

Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.

Préparez-vous !

Charles SANNAT

Le président croate déclare à la télévision que ceux qui ne veulent pas se faire vacciner ne constituent pas une menace et qu’il faut tourner la page

dans exportmci / International — par Pierre-Alain Depauw — 23 septembre 2021

Croatie – Au cours d’un entretien à la presse diffusé par la chaîne d’information croate N1 Hrvatska et relayé par Total-Croatia-News, le président croate Zoran Milanović (social-démocrate) a évoqué la question du chantage à la vaccination anti-Covid.

« Je m’en moque. Nous sommes suffisamment vaccinés », a-t-il répondu à une journaliste qui le questionnait sur le taux de vaccination en Croatie de 50%, beaucoup plus faible que la moyenne européenne. « Nous n’irons pas au-delà de 50%. Qu’ils nous clôturent avec du fil de fer. Ils ne le feront pas.[…] Nous devons savoir quel est le but de cette frénésie. […] Ce qui compte maintenant, c’est l’ajustement et la reprise d’une vie normale. »

« Je commence mes journées avec CNN et ces quelques chaînes. Et je me demande si je suis normal ou s’ils sont fous ? Ils répandent la panique. Ils le font depuis le début. [Et] ils ne sont pas les seuls. […] il n’y a tout simplement pas de sécurité absolue. Il n’y a pas de vie sans risque, sans la possibilité de tomber malade. Les gens tombent malade à cause de milliers d’autres choses plus graves. Et pendant ce temps, ça fait un an et demi qu’on parle du Covid. »

Et le président Milanović de conclure : « Si quelqu’un ne veut pas se faire vacciner, il ne constitue pas une menace pour moi. Cela doit être compris et nous devons recommencer à vivre normalement car nous ne pourrons pas éradiquer ce virus ».

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Sous-marins australiens : une démarche immature et potentiellement dévastatrice

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Par Jean-Luc Baslé – 22 septembre 2021

Dans une interview accordée le 20 septembre au journal Ouest-France, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian explique que le contrat des sous-marins australiens s’inscrit dans la stratégie indo-pacifique de la France – une stratégie qui inclut l’Inde¹ et dont l’objectif est d’assurer la stabilité dans une région d’une importance cruciale pour la paix et la prospérité du monde et, accessoirement, où vivent deux millions de Français. Cette initiative tripartite de type gaullien de la France dans une zone que les États-Unis considèrent comme leur réserve privée depuis la fin du 19ème siècle, ne pouvait être tolérée. Washington DC devait y mettre un terme. Il l’a fait de manière plutôt abrupte et inamicale, la France étant son plus ancien allié.

Concrètement, que sortira-t-il de cette nouvelle alliance AUKUS ? Rien, si l’on en croit Scott Ritter, ancien officier de renseignement du corps des Marines américains qui la considère comme une « blague dangereuse ». Pourquoi une blague ? Parce que l’Australie n’a ni les moyens industriels ni les moyens financiers, sans parler du personnel nécessaire pour construire (partiellement) et gérer entièrement une flotte de sous-marins nucléaires. Pourquoi dangereuse ? Parce que les dirigeants chinois considèrent l’AUKUS comme une menace dirigée contre la Chine, et aussi parce que d’autres pays pourraient suivre l’exemple de l’Australie.

Notant qu’« un allié des États-Unis pourrait être armé d’armes nucléaires à tout moment » et que la communauté internationale a des raisons de douter de la sincérité de Joe Biden lorsqu’il déclare que les sous-marins australiens ne seront pas équipés d’armes nucléaires, Yang Sheng observe que : « un sous-marin nucléaire est un sous-marin chargé de lancer une frappe nucléaire de second tour dans une guerre nucléaire ». En outre, les dirigeants chinois considèrent le contrat de sous-marins comme une violation du traité de non-prolifération et une légalisation de facto de « l’acquisition de sous-marins à propulsion nucléaire par tous les pays ». Dans un article plutôt corrosif, le Bulletin of American Scientists stigmatise les membres de l’Alliance AUKUS, en particulier les États-Unis, pour avoir facilité « la prolifération de technologies nucléaires militaires très sensibles dans les années à venir ». Il note en outre que l’Agence internationale de l’énergie atomique ne peut pas faire grand-chose pour empêcher l’Iran d’acquérir « de l’uranium enrichi à des niveaux d’uranium fortement enrichi² pour poursuivre un programme sous-marin ».

Cela conduira-t-il à une nouvelle course aux armements entre les États-Unis et la Chine, comme certains le craignent ? Espérons que non. La Chine sait qu’elle est en train de gagner sa compétition avec les États-Unis. Pourquoi gaspiller des ressources utiles dans une telle course ? Les Chinois sont des gens patients – une vertu qui fait défaut aux Occidentaux.

Dans sa vidéo bihebdomadaire sur la politique étrangère, l’analyste géopolitique Alexander Mercouris voit dans AUKUS une preuve supplémentaire de l’amateurisme de la politique étrangère américaine. Amateurisme, certes, mais potentiellement dévastateur pour la paix mondiale, après l’annulation du traité sur les missiles antibalistiques par George W. Bush et la décision de Donald Trump de se retirer du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire. Dans son bulletin de janvier 2020, le conseil d’administration du Bulletin of Atomic Scientists déplace l’horloge de l’apocalypse à 100 secondes de minuit – le plus proche de minuit qu’elle ait jamais été en 75 ans. Dans son bulletin de janvier 2021, le conseil l’a laissée là. Où sera-t-elle en janvier 2022 ? L’initiative française, malgré tous ses défauts et ses défis, avait l’avantage de ne pas bouleverser la donne mondiale. Brutalement laissés dans le froid par ses amis anglo-saxons, les Français ne devraient pas perdre de temps pour offrir leurs sous-marins nucléaires Barracuda à l’Inde en remplacement des sous-marins nucléaires que la marine indienne loue à la Russie. Ce serait une belle victoire.

Jean-Luc Baslé est un ancien vice-président de Citigroup, et diplômé de l’Université de Columbia et de l’Université de Princeton. Il est l’auteur de « Le système monétaire international : Enjeux et perspectives ».

Notes

1. L’Inde est un client de longue date de l’industrie française de l’armement ↩
2. Uranium hautement enrichi ↩

1er site d’actualité bioéthique

Embryon : recherche et alternatives | Loi de bioéthique

Loi de bioéthique : la “superpuissance de l’Exécutif” ?

Publié le 27 Sep, 2021

La loi de bioéthique a été promulguée au cœur de l’été, après une saisine infructueuse du Conseil constitutionnel et alors que le Sénat avait rejeté le texte. Une remise en question des institutions françaises ? Guillaume Drago, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Président de l’Institut Famille & République répond aux questions de Gènéthique.

Gènéthique : La loi de bioéthique 2021 a été promulguée le 2 août à l’issue de deux années de débat parlementaire. L’Assemblée nationale a validé en 4e lecture un texte rejeté en bloc par le Sénat. Comment est-ce compatible avec le bicamérisme ?

Guillaume Drago : Avec la Constitution de 1958, ce bicamérisme est inégalitaire. Il donne à l’Assemblée nationale le « dernier mot », selon l’expression consacrée mais qui n’est pas une expression inscrite dans le texte constitutionnel. L’article 45, alinéa 4, de la Constitution organise le processus de vote de la loi, en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Après réunion d’une « commission mixte paritaire » (CMP) comprenant des députés et des sénateurs et chargée de trouver un accord sur les éléments du projet de loi encore en discussion, le Parlement procède à une ultime lecture du texte de loi dans chaque assemblée, si la CMP n’a pas trouvé d’accord sur un texte commun. Dans ce cas, dit l’article 45 « le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l’Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat ». Cette ultime lecture par l’Assemblée nationale est une possibilité (« le Gouvernement peut… » dit l’article 45), ce qui signifie que la « navette », c’est-à-dire le renvoi du projet de loi entre les deux assemblées parlementaires, pourrait continuer indéfiniment afin de trouver un accord, mais c’est une hypothèse théorique… Le Gouvernement, qui conduit largement le débat parlementaire, veut conclure sur un texte de loi qui lui convienne. L’Assemblée nationale va donc, en général, reprendre son texte et le voter définitivement. Dans le cas de la loi de bioéthique, on a assisté à une vision assez hystérique de cette procédure par l’opposition frontale entre le Sénat et l’Assemblée nationale en fin de processus, le Sénat rejetant en bloc le texte voté par l’Assemblée (cf. Le Sénat rejette le projet de loi bioéthique : « nous n’avons pas la même conception de la personne humaine »). Ceci souligne les enjeux majeurs de la loi de bioéthique.

G : A l’issue du vote final par l’Assemblée, des députés ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel. Quelle est votre analyse de cette démarche ? Fait inhabituel, le Conseil a auditionné les députés saisissants. Pouvez-vous rappeler la procédure habituelle ? Est-elle satisfaisante d’après vous ?

GD : La saisine du Conseil constitutionnel par l’opposition parlementaire (60 députés et/ou 60 sénateurs) est un droit ouvert par l’article 61 de la Constitution depuis 1974, qui se traduit par un argumentaire écrit déposé au Conseil. C’est un élément d’équilibre du débat constitutionnel qui confie au Conseil constitutionnel la vérification de la constitutionnalité de la loi qui vient d’être votée. Avec la saisine, le débat politique devient un débat juridique, dont l’enjeu est la promulgation de la loi, qui peut être censurée, totalement ou partiellement, par le Conseil constitutionnel.
Pour la loi de bioéthique, la démarche des parlementaires est ici originale parce qu’ils ont demandé à être auditionnés par le Conseil, compte tenu de l’importance des enjeux, ce qui a été accepté et qui est très exceptionnel. On a aussi critiqué le périmètre de la saisine qui n’a pas soulevé l’inconstitutionnalité de la PMA, par exemple. C’est au contraire une vision stratégique qu’ont eue les parlementaires. En ne soulevant pas l’inconstitutionnalité de certains articles de la loi, ils ont considéré que ces sujets seraient mieux contestés par la voie du contrôle concret de constitutionnalité, à l’occasion des contentieux qui ne manqueront pas d’advenir, par la procédure spécifique de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC – cf. Qu’est-ce qu’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) ?).
La procédure actuelle de contrôle de constitutionnalité de la loi, juste après son vote définitif, n’est pas satisfaisante parce qu’elle ne permet pas un véritable débat constitutionnel sur des textes de loi qui engagent l’avenir des Français, comme c’est le cas de la loi de bioéthique. Certes, le Conseil constitutionnel n’est pas une juridiction comme les autres et ses pouvoirs sont majeurs puisqu’il peut censurer la loi votée par le Parlement. Mais le débat est largement confisqué par le Gouvernement qui est l’interlocuteur privilégié du Conseil constitutionnel, alors que ce débat constitutionnel porte sur une loi qui est le fruit du vote du Parlement. Une fois leur saisine déposée, les parlementaires n’interviennent quasiment plus dans la procédure, attendant que « l’oracle » constitutionnel parle. Enfin, ce débat n’est pas équilibré car il ne respecte pas les grands principes d’un procès équitable : accès au juge, principe du contradictoire, équilibre des droits entre les parties.

G : Le Conseil constitutionnel a validé la loi bioéthique. De votre point de vue, y a-t-il des principes constitutionnels mis à mal par la loi bioéthique ? Lesquels ?

GD : Le Conseil constitutionnel est toujours resté très en retrait dans le contrôle des lois de bioéthique. On constate en effet que, sur les trois séries de loi relatives à la bioéthique, aucune n’a donné lieu à la moindre censure du Conseil (cf. Le Conseil constitutionnel valide les transgressions bioéthiques majeures de la loi bioéthique). Deux des trois lois de 1994 et la loi de 2004, déférées, ont vu leur recours rejeté, sans la moindre réserve. En théorie, c’est la loi bioéthique de 1994 qui a offert au Conseil constitutionnel l’opportunité d’ériger un nouveau principe à valeur constitutionnelle, « la dignité de la personne humaine », mais ce moyen, invoqué lors de ces saisines comme dans d’autres cas sur d’autres textes, n’a jamais donné lieu à la moindre censure par le Conseil. La loi de 2011 n’a pas été déférée par le Parlement, et une QPC introduite sur une de ses dispositions a pareillement été rejetée.
Surtout, le Conseil constitutionnel a pris une position de principe sur ce qu’il appelle lui-même les « sujets de société » : il considère qu’il n’appartient pas au Conseil de substituer son appréciation à celle du législateur. Dans son « commentaire » de la décision de 2013 sur la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, le Conseil n’hésite pas à le reconnaître clairement : « De façon plus générale, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante pour souligner la compétence du Parlement sur ces sujets de société. Il en est allé successivement ainsi pour l’interruption volontaire de grossesse (1975) pour la sélection des embryons (1994), pour les greffes autogéniques (2012), pour l’adoption par des couples homosexuels (2010) ou pour le mariage homosexuel (2010) ». Dans un autre commentaire, il notait encore : « Cette question constitue l’archétype de la question de société dont la réponse, en France, appartient au législateur » (cf. Loi de bioéthique : « Les juges constitutionnels ne veulent pas jouer leur rôle »). Le considérant de rejet des arguments de la saisine par le Conseil est alors invariablement : « La Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement mais lui donne seulement compétence pour se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois déférées à son examen ».
En définitive, le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel apparaît largement comme un contrôle formel qui ne veut pas trancher les débats de fond, pourtant fortement juridiques et qui touchent à des droits et libertés essentiels inscrits dans la Constitution. On finit par s’interroger sur l’utilité d’un tel contrôle, désincarné dans tous les sens du terme !

G : Au terme du processus législatif parcouru par la loi de bioéthique, peut-on parler de panne des institutions ?

GD : Je ne dirai pas les choses ainsi. Nos institutions demeurent solides et même, pourrait-on dire de marbre, parce que le fonctionnement de celles-ci conduit à une forme de superpuissance de l’Exécutif sur les autres pouvoirs. Ce n’est pas une panne, c’est un « blindage » des institutions auquel on assiste. L’Exécutif concentre les pouvoirs et prend toutes les décisions, jusqu’aux plus intimes, comme on le voit à l’occasion de la pandémie (combien de personnes à la table de famille, où porter le masque, …) mais il n’y a pas de dialogue entre les institutions, ni avec les Français. On comprend que l’exaspération des citoyens se manifeste dans la rue tous les samedis. Il faut retrouver un dialogue vrai et raisonné : au sein de la classe politique et des institutions, entre les dirigeants et les citoyens. Nos institutions demeurent un solide garde-fou contre le délitement de la société mais elles doivent promouvoir les libertés et les défendre et non chercher à diriger jusqu’à l’intime de nos vies. C’est l’un des débats à venir à l’occasion des échéances électorales.

Photo : iStockEmbryon : recherche et alternativesLoi de bioéthique

Guillaume Drago

Expert Docteur en droit et agrégé de droit public, Guillaume Drago est professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas Paris II. Il a été également directeur de l’Institut Cujas, fédération de recherche en droit public, doyen de la faculté de droit et de science politique de Rennes ainsi que conseiller technique chargé des relations avec les organisations professionnelles, auprès du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche François Fillon. Spécialiste reconnu de contentieux constitutionnel français, il est l’auteur de nombreuses publications.

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Une nouvelle étude italienne (financée par la fondation Zuckerberg), démontre que la contagiosité des vaccinés et des non vaccinés est identique par pgibertie Le vaccin ne protège pas de la contamination, les conclusions de l’étude sont sans appel, des tests et des masques pour tout le monde « Nous n’avons trouvé aucune différence significative dans les valeurs seuils du cycle entre les groupes vaccinés et non vaccinés, asymptomatiques et symptomatiques infectés par le SRAS-CoV-2 Delta. Compte tenu de la proportion substantielle de cas de percée vaccinale asymptomatique avec des niveaux viraux élevés, des interventions, y compris le masquage et les tests, devraient être envisagées pour tous dans les contextes où la transmission du COVID-19 est élevée. » Une preuve de plus de l’inutilité du passe

Pour une école libre au Québec

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• Composition de la population belge 2000 à 2021
• Les causes de décès annuels pour les enfants aux États-Unis
• Université — Une majorité de professeurs pratiquent l’autocensure

Composition de la population belge 2000 à 2021 Posted: 29 Sep 2021 07:15 PM PDT Photo illustrative choisie par le site de l’Office belge de la statistique Au 01/01/2021, la population belge se composait comme suit : 67,3 % de Belges d’origine belge, 20,1 % de Belges d’origine étrangère et 12,6 % de non-Belges. C’est ce que montrent les chiffres de Statbel, l’Office belge de statistique. Les catégories utilisées : Belge né de Belges (uniquement pour les personnes du groupe d’origine Belge d’origine belge) ; Pays voisin : l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni sont considérés comme des pays voisins ; UE27 (à l’exclusion de la Belgique et des pays voisins) ; Hors UE27 (à l’exclusion des pays voisins). On remarque que la part des Belges nés de Belges baisse sans cesse passant de 8,4 millions en 2000 à 7,7 millions en 2021 POPULATION SELON LE GROUPE D’ORIGINE Au 01/01/2021, la population belge se composait comme suit : 67,3 % de Belges d’origine belge, 20,1 % de Belges d’origine étrangère et 12,6 % de non-Belges. En chiffres absolus, cela représente respectivement 7 753 000, 2 320 385 et 1 447 853 habitants. Le groupe des Belges d’origine étrangère est toutefois très divers : 49,7 % n’ont pas la nationalité belge comme première nationalité enregistrée, mais ont acquis la nationalité belge entre-temps. 50,3 % ont la nationalité belge comme première nationalité enregistrée, parmi lesquels : 20,3 % ont deux parents ayant une première nationalité étrangère enregistrée ; 30,0 % ont un parent ayant une première nationalité étrangère enregistrée ;  Il y a des différences importantes si l’on compare les trois régions belges entre elles. Au niveau belge, environ deux tiers de la population étaient belges d’origine belge au 01/01/2021. Cela varie d’une personne sur quatre dans la Région de Bruxelles-Capitale à deux personnes sur trois en Région wallonne, et trois personnes sur quatre en Région flamande. Globalement, une personne sur cinq est belge d’origine étrangère. Ce pourcentage est le plus faible en Flandre avec 14,7 %. Il grimpe à 23,7 % en Wallonie et atteint 39,5 % en Région de Bruxelles-Capitale. La part de non-Belges se situe autour de 10 % en Région flamande et en Région wallonne. Cette part est de 35,5 % en Région de Bruxelles-Capitale. Il est important de remarquer que la nationalité ne dit pas si une personne a migré ou non. La nationalité donne plutôt des informations sur l’origine d’une personne. Le pays de naissance est un meilleur indicateur pour savoir si une personne a effectué ou non un mouvement migratoire vers la Belgique. Pratiquement tous les Belges d’origine belge sont nés en Belgique (98,3 %). 70,0 % des Belges d’origine étrangère et 16,0 % des non-Belges sont également nés en Belgique. Dans les différents groupes d’origine, la proportion d’hommes et de femmes semble être répartie équitablement. La répartition est moins égale en ce qui concerne l’âge. La part de Belges d’origine belge augmente clairement avec l’âge : elle atteint 53,8 % chez les 0-17 ans, 65,5 % chez les 18-64 ans et 86,9 % chez les plus de 65 ans. Il est frappant de constater que les mineurs qui appartiennent au groupe d’origine Belge d’origine étrangère sont particulièrement fortement représentés dans les sous-catégories dont la première nationalité enregistrée est belge. Nous observons la situation inverse chez les 18-64 ans : ils ont plus souvent une première nationalité étrangère enregistrée. La part des non-Belges est la plus élevée chez les 18-64 ans, à savoir 14,8 %. Ils sont suivis par les 0-17 ans avec 11,7 % et les plus de 65 ans avec 6,4 %. La diversité selon l’origine a augmenté en Belgique au cours de la décennie écoulée : La proportion de Belges d’origine belge a diminué de 81,8 % en 2001 à 74,3 % en 2011 et 67,3 % en 2021. La proportion de Belges d’origine étrangère a augmenté de 5,7 % entre 2001 et 2011. Cette proportion a encore augmenté de 4,6 % au cours de la décennie écoulée. La proportion de non-Belges a augmenté de 8,4 % en 2011 à 10,2 % en 2011 et 12,6 % en 2021. POPULATION SELON LA NATIONALITÉ D’ORIGINE Les Belges d’origine belge ont tous une nationalité d’origine belge. C’est la raison pour laquelle nous nous concentrons dans cette partie uniquement sur les Belges d’origine étrangère et les non-Belges. Le 01/01/2021, les Belges d’origine étrangère et les non-Belges se répartissaient comme suit entre les groupes de nationalité d’origine. 20,3 % appartenaient au groupe de nationalité d’un pays voisin, 28,1 % au groupe de nationalité de l’UE27 (à l’exclusion des pays voisins) et 51,7 % au groupe de nationalité hors UE27. De nouveau, il y a des différences importantes si l’on compare les trois régions. La Région flamande semble avoir une plus faible proportion de personnes ayant comme groupe de nationalité d’origine l’UE27 (à l’exclusion des pays voisins) : 20,9 % contre 28,1 % au niveau national. Dans le même temps, la Flandre a une part plus importante de personnes dont la nationalité d’origine se situe en dehors de la zone UE27 : 57,2 % par rapport à 51,7 % au niveau belge. On observe le schéma inverse en Région wallonne : une part plus importante issue d’un pays de l’UE27 (à l’exclusion des pays voisins) : 39,2 % et une part plus faible issue d’un pays situé en dehors de la zone UE27, à savoir 37,9 %. La Région de Bruxelles-Capitale a la plus faible proportion de personnes issues d’un pays voisin : 13,8 % contre 20,3 % au niveau national. Cette région affiche également la plus forte proportion de personnes dont la nationalité d’origine se situe en dehors de la zone UE27 : 60,7 % contre 57,2 % en Flandre et 37,9 % en Wallonie. Il y a eu quelques glissements au cours de la dernière décennie : Ces 20 dernières années, la part de personnes appartenant au groupe de nationalité des pays voisins a diminué : de 28,0 % en 2001 à 23,8 % en 2011 et à 20,3 % en 2021. À l’inverse, on observe une augmentation du groupe de nationalité d’origine en dehors de la zone UE27, qui passe de 38,4 % en 2001 à 47,6 % en 2011 pour atteindre 51,7 % en 2021.

Les causes de décès annuels pour les enfants aux États-Unis Posted: 29 Sep 2021 06:06 PM PDT

Université — Une majorité de professeurs pratiquent l’autocensure Posted: 29 Sep 2021 07:29 AM PDT Une majorité de professeurs d’université affirment s’être censurés au cours des cinq dernières années en évitant d’utiliser certains mots. Dans ce contexte, plus d’un professeur sur deux estime que la liberté universitaire devrait être protégée à la fois par des normes nationales et par les établissements d’enseignement. Ces constats obtenus par La Presse émanent des résultats d’un questionnaire qui a été soumis du 9 juin au 9 juillet derniers aux 33 516 membres du corps professoral québécois (professeurs et chargés de cours) par la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire, présidée par Alexandre Cloutier. Les réponses des 1079 répondants permettent de « faire ressortir des tendances significatives sur la liberté universitaire au Québec », estime-t-on. Ainsi, 60 % des répondants affirment s’être censurés depuis cinq ans en évitant certains mots, alors que l’utilisation du « mot commençant par N » dans un contexte scolaire a fait débat au cours des derniers mois. Dans une moindre mesure, 35 % des professeurs qui ont répondu au questionnaire disent avoir pratiqué l’autocensure en évitant d’enseigner carrément certains sujets. Près d’un professeur sur cinq (19 %) dit même avoir évité de faire de la recherche sur un sujet en particulier. Une majorité écrasante de professeurs (82 %) estiment que les membres du corps professoral doivent « pouvoir utiliser tous les mots qu’ils jugent utiles à des fins universitaires ». Ils sont également plus de 90 % à estimer qu’ils doivent « pouvoir traiter de tous les contenus relevant de leur domaine d’expertise, et ce, peu importe leur genre, identité de genre, orientation sexuelle, ethnicité ou religion ». Québec veut agirL’hiver dernier, en entrevue avec La Presse, le premier ministre François Legault a affirmé qu’il voulait envoyer un « signal fort » pour protéger la liberté universitaire. Le gouvernement privilégie la rédaction d’un énoncé gouvernemental plutôt qu’une loi, mais il attend avant de trancher la publication du rapport de la commission Cloutier, qui doit lui soumettre des suggestions à ce sujet d’ici la fin de l’automne. Alors que le Québec débattait encore récemment de l’utilisation du « mot commençant par N » dans les salles de cours, la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, a affirmé qu’elle craignait que des « professeurs s’autocensurent » sur les campus, une réalité que semble confirmer l’enquête menée par la commission Cloutier auprès du corps professoral québécois. Selon les résultats du questionnaire qui a été soumis aux professeurs, une majorité d’entre eux (57 %) estiment que les « dispositions de protection de la liberté universitaire devraient relever à la fois de normes nationales et de leur établissement ». Une faible proportion (14 %) estiment que cette protection devrait relever uniquement de leur université.[…] Que pensent les étudiants ?La commission Cloutier a également sollicité un sondage auprès de la firme Léger, au moyen de sa plateforme web Léger Opinion (LEO), pour obtenir un son de cloche de la communauté étudiante. Le sondage, réalisé du 23 juin au 14 juillet auprès de 992 étudiants, dévoile que près du tiers d’entre eux (28 %) affirment s’être déjà censurés dans le cadre de leurs études universitaires. Une même proportion ont également répondu avoir été témoins d’autocensure de la part d’un professeur. Une majorité d’étudiants (63 %) estiment que les professeurs doivent pouvoir utiliser « tous les mots » qu’ils jugent nécessaires dans leurs cours, alors que le quart des étudiants (25 %) pensent l’inverse. Le sondage mené par Léger Opinion souligne également que 85 % des étudiants souhaitent que les universités fassent « plus d’efforts pour faire connaître les dispositions de protection de la liberté universitaire » et que 78 % d’entre eux pensent que les professeurs doivent traiter de tous les sujets relevant de leur expertise, sans égard à leur genre, identité de genre, orientation sexuelle ou religion

medias-presse.info

Un procureur inculpe trois médecins après la mort d’un ado de 14 ans à la suite de sa « vaccination » anti-Covid par Pierre-Alain Depauw

En Italie, un adolescent de 14 ans est mort à la suite de sa deuxième injection de pseudo vaccin contre le Covid-19. Comme cela arrive partout y compris en France dans l’indifférence médiatique qui n’y voit au mieux qu’un simple fait divers.

Mais la différence réelle et essentielle réside précisément dans le fait qu’en Italie ce décès tragique n’a pas laisser indifférent le magistrat saisi du dossier. Bien au contraire, le procureur a inculpé trois médecins, dont celui qui a fait la deuxième injection !

La responsabilité personnelle des médecins va commencer à en faire palpiter certains. Avis aux médecins de chez nous qui se font les promoteurs inconditionnels de cette expérimentation aux graves effets secondaires ! Leur tour pourrait venir. La dictature sanitaire ne les protégera pas éternellement. Il faudra tôt ou tard rendre des comptes.